- détenteur
- m(de titres, certificats)владелец | держатель- détenteur d'un droit
- détenteur de licence
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
détenteur
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détenteur — détenteur, trice [ detɑ̃tɶr, tris ] n. • 1320; lat. jur. detentor, de detinere → détenir ♦ Personne qui détient qqch. Les détenteurs du pouvoir. Détenteur d un objet volé. ⇒ receleur. Détenteur d armes, de munitions. « Un secret, bien gardé par… … Encyclopédie Universelle
détenteur — détenteur, trice (dé tan teur, tri s ) s. m. et f. Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur. Celui qui possède une chose à un titre légal. • Guillaume le Conquérant… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
détenteur — DÉTENTEUR, TRICE. s. Terme de Pratique. Celui, celle qui tient, qui possède un héritage. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages là. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
detenteur — Detenteur, [deten]trice. s. Qui tient, qui possede un heritage. J ay fait assigner les detenteurs de ces heritages là, elle a esté condamnée comme detentrice des biens de la succession. On appelle, Tiers detenteur, Celuy qui est actuellement en… … Dictionnaire de l'Académie française
detenteur — Detenteur, masc. Celuy qui tient et possede quelque heritage, Possessor … Thresor de la langue françoyse
DÉTENTEUR — TRICE. s. T. de Jurispr. Celui, celle qui retient, qui possède actuellement une chose, un bien. Détenteur des deniers publics. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages. Elle a été condamnée comme… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉTENTEUR, TRICE — n. Celui, celle qui retient une chose. Détenteur des deniers publics. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession. Tiers détenteur, Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Détenteur de la vérité — Vérité Pour les articles homonymes, voir La Vérité … Wikipédia en Français
Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Tiers détenteur — ● Tiers détenteur personne qui détient, à titre non précaire, tout ou partie d un fonds grevé d un privilège ou d une hypothèque, sans être obligée personnellement au paiement de la dette … Encyclopédie Universelle
Avis à tiers-détenteur — Droit financier: sorte de saisie arrêt en forme très simplifiée, permettant aux comptables publics de demander à tout tiers, détenant des sommes appartenant à un redevable d impôts assortis du privilège du Trésor, de leur verser en l acquit du … Lexique de Termes Juridiques
